Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet « monecoarchitecte.fr », propriété de la société STEPHEN MURE ARCHITECTE.
Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société STEPHEN MURE ARCHITECTE une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 1 : Limitation d’âge
Nous n’acceptons que des clients majeurs. En commandant sur notre site, vous vous engagez à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur le site MONECOARCHITECTE.FR implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA français de 20%).
Vous n’avez pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est requis au moment de la commande.
Vous avez le choix d’effectuer le règlement par carte bancaire ou par PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal.
Article 5 : Accès et livraison
L’accès aux produits numériques vous est donné directement sur le site MONECOARCHITECTE, via la page qui s’affiche juste après la validation de commande.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support client à l’adresse mure.architecte@gmail.com
Article 6 : Droit d’auteur
Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société STEPHEN MURE ARCHITECTE.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 7 : Prestation des Architectes Partenaires
Dans le cas d’une réservation de Rendez-Vous Conseil, l’Architecte Partenaire qui réalise le Rendez-Vous reste à tout moment responsable de la bonne exécution de sa prestation. STEPHEN MURE ARCHITECTE ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour une mauvaise réalisation des prestations par un Architecte Partenaire ou pour une faute imputable à un Architecte Partenaire.
Après ce Rendez-Vous Conseil, le Client peut choisir de contracter ou non directement avec l’Architecte Partenaire pour qu’il l’accompagne dans le cadre d’une mission de maîtrise d’œuvre. Il est entendu que ce nouvel accompagnement est une prestation complètement indépendante de la société STEPHEN MURE ARCHITECTE, et directement facturée au Client par l’Architecte Partenaire. Il revient au Client et à l’Architecte Partenaire de définir les conditions contractuelles et modalités d’intervention, notamment tarifaires, qui seront soumises à l’acceptation préalable, écrite et signée du Client.
Les Architectes Partenaires sélectionnés par MONECOARCHITECTE ont déclaré être titulaires d’assurances de responsabilité civile professionnelle et décennale pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des prestations et posséder toutes les autorisations et diplômes leur permettant d’exercer leurs activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables. Enfin, tous les Architectes Partenaires sont inscrits à l’ordre des Architectes.
Article 8 : Droit de rétractation & Garantie
SERVICES : Rendez-Vous Conseil & Coaching
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze jours calendaires suivant la date du retrait de la Commande (dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant). Le Client exercera son droit de rétractation par mail à mure.architecte@gmail.com exprimant sa volonté de se rétracter, avant l’expiration du délai prévu ci-dessus, accompagné de son RIB. Notre équipe procèdera à un remboursement intégral sous quatorze jours.
PRODUITS NUMERIQUES vendus via la page « Boutique »
Les Produits numériques ne sont pas sujets à ce droit de rétractation. En effet, la règlementation exclut du délai légal de rétractation le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ».
Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.
En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société STEPHEN MURE ARCHITECTE. Vous pouvez toutefois vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention « Se désabonner » ou « Unsubscribe ».
Article 10 : Informations sur la société
SARL « STEPHEN MURE ARCHITECTE » immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 831 023 007, dont le siège social est situé au 28 rue de Tardy – 42000 SAINT-ETIENNE. Contact : mure.architecte@gmail.com